• [javascript protected email address]

Les domaines économiques non libéraux

Les domaines économiques non libéraux sont ceux qui ne peuvent être mis sur un marché totalement libre car relevant des moyens nécessaires à l’assouvissement des besoins élémentaires des hommes. La liste ci-après énumère ces domaines en expliquant pourquoi ils relèvent des fondamentaux et dans quelle mesure ils doivent être maîtrisés par la communauté.

1- La santéSanté

Les domaines de la santé impactant la durée de la vie ou l’intégrité physique ou mentale des individus ne peuvent être mis sur un marché libre où la loi de la concurrence est appliquée au détriment du service de soin efficace. Dans ces domaines précis là, les principes suivants doivent être appliqués :

  1. SurvieSelon le principe de survie, tout individu doit pouvoir avoir accès aux mêmes soins quels que soient sa condition, son statut, ses ressources
  2. Tarifs réglementésLe prix des prestations n’est pas fixé par la loi de l’offre et de la demande. Celles-ci ont des tarifs réglementés par la communauté qui prend à sa charge le coût, tout ou partie

  3. HopitalLa communauté et ses représentants (Etat, collectivités, …) se fixent les priorités en matière de recherche dans ces domaines et définit la partie qu’elle veut prendre à sa charge ainsi que la partie qu’elle laisse développer par le secteur privé de la santé
  4. PlanèteLes états ont intérêt à mutualiser leurs moyens de recherche dans ces domaines de la santé pour en optimiser l’efficacité

  5. Si la Recherche et le Développement sur un domaine de la santé hors du marché libre a été supporté par une entreprise privée, le Bénéficesystème des brevets ne donne pas exclusivité d’exploitation au découvreur mais lui garantit une part des bénéfices généré par l’activité de ses concurrents et ce au moins jusqu’à ce qu’il en tire une plus-value minimum à fixer

  6. LaboratoireLa communauté peut obliger des concurrents à mutualiser leurs ressources de Recherche et Développement sur des domaines précis pour accélérer le processus. Les bénéfices du ou des brevets qui sortiraient de cette collaboration seraient alors partagées entre ces concurrents

Les domaines de la santé qui ne rentrent pas dans cette catégorie sont eux mis sur un marché de concurrence libre. La communauté se fixe pour ces autres domaines le seuil de prise en charge qu’elle veut assumer.

Informations supplémentaires