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2- Fonctionnement et missions des Organisation Internationale

2-1- Droits des Organisations Internationales

Les organisations internationales jouissent de la personnalité morale. Elles ont alors quatre privilèges :

  • Elles disposent de biens mobiliers et immobiliers
  • Elles peuvent agir en justice
  • Elles peuvent revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales, ceci afin de garantir leur indépendance vis-à-vis de l'État qui les héberge.
  • Elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI.

2-2- Structure organique

Toute Organisation Internationale est tripartite. Elle possède ainsi:

  • Une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant
  • Un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, son rôle est de gérer les affaires administratives. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président.
  • Un organe exécutif : C'est l'organe pilote. Pour l'ONU, l'organe exécutif est le Conseil de sécurité des Nations unies.

Les activités des Organisation Internationales sont de deux ordres :

  • Normatives : Élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre.
  • Opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire un état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.

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