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3- Un enchevêtrement compliqué et inefficace

L’ensemble des « regroupements » d’intérêt en Europe peut être résumé par le schéma suivant :

enchevetrement des institutions européennes

Zone Euro3-1- Zone euro

Vingt-cinq pays utilisent l'euro, dont dix-huit pays de l'Union européenne au 1er janvier 2014. Ces pays sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Lettonie.

 

3-2- Union européenne

Association de vingt-huit États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale, en partie intergouvernementale :

Union Européenne- le Parlement européen est élu au suffrage universel direct,

- le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres.

- la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen.

- La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.

Les membres de l'Union européenne (1957) sont ceux de la zone euro plus :

le Danemark, le Royaume-Uni, la Suède, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie.

3-3- Espace Schengen

Espace ShengenL’espace Schengen comprend les 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen. Aux pays de l’Union européenne, l’espace Schengen ajoute l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, et le Vatican.

A l’inverse, l'Irlande et le Royaume-Uni ont choisi de ne pas mettre en œuvre l'acquis Schengen.

L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique sans contrôle des frontières internes entre les membres et un renforcement des contrôles aux frontières de cet espace. Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu'à trois mois), l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière et une coopération judiciaire.

3-4- Association européenne de libre-échange

À l'initiative du Royaume-Uni, la convention de Stockholm, signée par les ministres des Affaires étrangères britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 4 janvier 1960, a donné naissance à l’Association européenne de libre-échange.

Elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange entre les pays d’Europe non membres de la CEE et de contrebalancer celle-ci en regroupant les États qui ne souhaitaient pas entrer dans la CEE. Toutefois, par la mise en place de l’AELE, le Royaume-Uni espérait surtout pouvoir établir une grande zone de libre-échange avec la CEE. Face à l’échec d’un tel projet, le Royaume-Uni finira par poser sa candidature à la CEE en août 1961, laquelle fut refusée par la France.

Accord de libre échange centre européen3-5- Accord de libre-échange centre-européen

Créé en 1992, l'Accord de libre-échange centre-européen est un accord économique entre des pays du Sud-Est de l'Europe. Elle a pour objectif de faciliter l'intégration de ses membres à l'Union européenne et à l'OTAN. Ses membres actuels sont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo. Elle est appelée à s'effacer à terme, lorsque ses membres se seront intégrés à l'Union européenne.

 

3-6- Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation inter-gouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres.

La Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui l’applique, en constituent la cheville ouvrière. Auprès de cette Cour, tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense) et ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg, en France.

La Banque de développement du Conseil de l'Europe a son siège administratif à Paris, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe est établi à Lisbonne, le Centre européen pour les langues vivantes est situé à Graz. Le Centre européen de la jeunesse comprend deux structures, l'une à Budapest et l'autre à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe a des bureaux à Paris et à Bruxelles ainsi que dans les capitales de plusieurs autres États membres. Le Conseil de l'Europe est doté du statut d'observateur auprès des Nations unies et dispose ainsi de bureaux de liaison à New York, à Genève et à Vienne.

3-6-1- États membres

Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme. Cela se traduit concrètement par une prééminence du droit, des élections libres, une ratification par l’État de la Convention européenne des droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort.

Le Conseil de l'Europe compte actuellement 47 États membres. Les 28 pays de l’Union européenne, les 7 pays de l’espace Schengen,  les 6 pays de l’accord de libre- échange centre européen plus :

Turquie, Ukraine, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan,

Enfin, des pays externes à ces 47 états ont un rôle auprès du Conseil de l’Europe :

Ancien État membre associé : Protectorat de Sarre

Pays candidat à l'adhésion : Biélorussie       

Pays observateurs :                            

Au Comité des ministres : Canada, États-Unis, Japon, Mexique, Vatican

À l'Assemblée Parlementaire : Canada, Israël, Kirghizistan, Mexique, Maroc, Palestine

Conseil de l'Europe

3-6-2- Les institutions du conseil de l’Europe

Comité des ministres

Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères, et se réunit à ce niveau ministériel une fois par an. Leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine et délibèrent dans un quorum à huis clos. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle, par ordre alphabétique, pour une durée de six mois.

Le Comité des Ministres est la principale instance de décision du Conseil et il :

  • arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation. Il adopte les conventions européennes ;
  • vote le budget ;
  • décide de l'admission de nouveaux membres ;
  • veille au respect des engagements des États membres pris dans le cadre des conventions ;
  • veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.
Sommets européens

Les Sommets sont la réunion de chefs d'État et de gouvernement et ont lieu épisodiquement. Ils doivent permettre d'aider le comité des ministres et de donner de nouvelles impulsions au Conseil de l'Europe.

Assemblée parlementaire

Elle est composée de 318 membres et de 318 suppléants élus ou désignés par les parlements nationaux. Le nombre de représentants par pays dépend de sa démographie (de deux à dix-huit). L'assemblée se réunit quatre fois par an pendant une semaine. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées.

L’assemblée a pour mission :

  • de discuter des grandes questions d'actualité ;
  • de faire des recommandations au comité des ministres ;
  • elle est à l'origine de nombreuses conventions européennes.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès constitue, avec l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, le troisième pilier du Conseil de l'Europe. Il joue un rôle fondamental dans la promotion de la démocratie en associant les collectivités locales et régionales aux travaux du Conseil de l'Europe. Il est composé de deux chambres :

  • la Chambre des Pouvoirs locaux ;
  • la Chambre des régions.

L'assemblée des deux chambres comprend 318 représentants et 318 suppléants représentant plus de 200 000 collectivités locales et régionales des États membres. Il se réunit deux fois par an à Strasbourg. Par la discussion et l'échange, le Congrès cherche à renforcer les structures démocratiques locales, en particulier dans les nouvelles démocraties.

Les deux chambres élisent un président.

Conférence des organisations internationales non gouvernementales

Représentant la société civile, 400 OING sont membres de la Conférence. Elles contribuent activement de diverses manières à l'action et au rayonnement du Conseil de l'Europe tant par leurs contributions à la réflexion sur les multiples sujets abordés que par le suivi de l'application des diverses conventions que ses membres peuvent assurer dans les différents pays européens.

La Conférence se réunit 4 fois par an au Palais de l'Europe à Strasbourg aux mêmes dates que l'Assemblée parlementaire. De plus, elle exerce son expertise dans les différents comités directeurs et groupes d'experts.

Elle constitue un des 4 piliers du Conseil de l'Europe, en lien étroit et en complémentarité avec les 3 autres (Comité des ministres, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux).

Secrétaire général

Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, mandat renouvelable, il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe dont le financement vient du gouvernement des États membres.

Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.

Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans, mandat non-renouvelable, et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au Comité des Ministres et à l'Assemblée parlementaire.

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