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L'EUROPE

L’Europe aujourd’hui est un marché de libre échange, où les frontières douanières sont tombées, pour les marchandises comme pour les hommes. Les dirigeants de cette Europe, peu connus, sont de fervents libéraux qui dans la droite ligne du néolibéralisme croient en une main invisible du marché qui optimise les ressources économiques pour le bien du plus grand nombre.

Cette situation fait de l’Europe la zone la plus libérale du monde au quotidien, devant les Etats-Unis, à l’inverse de l’imaginaire collectif. Ceci n’est pas connu du citoyen européen. Le processus d’élection ou de nomination des dirigeants européens n’est pas non plus connu. Les centres de pouvoir ne sont pas identifiés par  les populations. La faute aux peuples, en partie, qui ne s’éduquent pas assez au fonctionnement de ce pouvoir supranational. La faute aux hommes politiques, aux partis politiques, qui pour les figures nationales ne veulent pas montrer que le pouvoir n’est plus en totalité entre leur main, pour les figures européennes entretiennent volontairement ou non ce flou. La mise en œuvre de politiques impopulaires, qu’ils jugent nécessaires, ou la préservation d’une illusion de maîtrise locale des décisions, peuvent être autant de raisons à cela. Elles font planer sur l’Europe la menace d’une implosion par des peuples qui ne comprennent plus la force de ce collectif unique dans le monde.

1- Une équipe potentiellement imbattable

L’Union Européenne regroupe, dans diverses organisations plus ou moins intégrées, des pays d’une incomparable diversité. Elle est la plus grande puissance économique, militaire mais surtout intellectuelle au monde. Sa diversité est considérée par certains comme une faiblesse, facteur de désorganisation et d’immobilisme. Elle est au contraire le ferment d’une force de développement, de progrès qui permet aux européens d’être une puissance pacifique et incontournable dans le monde actuel et futur. Elle est génératrice d’une profondeur philosophique, d’un bouillonnement économique, d’un niveau technologique remarquables. Le foisonnement des cultures, dans un espace restreint, est une force à nulle autre.

En effet, dans la compétition économique mondiale, l’union européenne a des atouts qu’aucune autre région du monde, sauf à se regrouper, ne peut mettre en avant. La créativité latine ou orientale, la méthode infaillible germanique, la pacifique efficacité et constance nordique, l’envie et la force des peuples du centre, etc… font de l’Europe une équipe imbattable, sur le papier… et qui pourtant perd de trop nombreux combats.

Comme dans le sport collectif, l’absence de capitaine, d’entraineur, de président, laisse l’Europe n’être qu’une superposition d’individualités, sans tactique, sans objectif commun, ou chacun joue sa partition.


2- Une histoire longue et semée d’obstacles

Les penseurs des Lumières évoquaient déjà cette idée. En 1756, le philosophe Jean-Jacques Rousseau rédige les Extraits et jugements sur le projet de paix perpétuelle et note une idée importantes : associer les États dans leurs relations extérieures.

Ce fut après les horreurs de 1870, de la Grande Guerre puis de la Seconde Guerre mondiale que l'idée est reparue de façon plus large.

1948 - Le Conseil de L’Europe

Le Congrès de la Haye, rassemble les différents partisans de l'unification de l'Europe. L'une de ses conséquences fut la création du Conseil de l'Europe, première tentative vers la construction d'un avenir commun aux nations d'Europe.

1951 - La communauté Européenne du Charbon et de l’acier

Le 9 mai 1950, Robert Schuman présente au quai d'Orsay dans une déclaration, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, une proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.

Dans cette déclaration qu'il avait rédigée avec son conseiller et ami Jean Monnet, il appelle la France, l'Allemagne et les pays européens qui voudront les rejoindre à mettre en commun leurs productions de charbon et d'acier, pour jeter les premières bases concrètes d'une fédération européenne et permettre une paix durable en Europe.

1957 - La Communauté Economique Européenne (CEE)

Le 25 mars 1957 sont signés les Traités de Rome, pour aller plus loin dans la coopération. Tous les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun, le marché commun européen. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale créée par le traité de Rome.

Le Traité de Rome de 1957 prévoit la mise en place d'une union douanière au sein de laquelle sont abolis les droits de douane, les quotas et les mesures d'effets équivalents à des droits de douane. Cette union adopte un tarif extérieur commun pour les marchandises en provenance d'État tiers. Cette libre circulation des marchandises consacre la vision d'une intégration devant générer  la création de solidarités dans le domaine économique. Les interactions entre les États européens doivent les forcer à terme une intégration politique.

Outre la libre circulation est prévue la mise en place de trois politiques communes, supranationales. La Communauté se voit attribuer une compétence exclusive dans les trois domaines du transport, de l’agriculture, de la politique commerciale.

La commission européenne est créée et est chargée de créer une administration intégrée pour veiller à la mise en place des objectifs du Traité. Elle ne dispose cependant que d'un pouvoir de proposition, les décisions devant être prise par le Conseil européen (réunion des ministres des États membres dans leur domaine). Le Parlement européen n'a, quant à lui, qu'une fonction consultative.

1965 – La fusion de l’exécutif de la CEE, de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, et de la Communauté Européenne de l’Energie Atomique

Le Traité de fusion est signé le 8 avril 1965 à Bruxelles ; il fusionne les exécutifs des trois communautés. Les Conseils et Commissions sont regroupés en un seul Conseil et une seule Commission, basés à Bruxelles.

1979 - L'élection directe du Parlement

Le 7 juin 1979, les citoyens des neuf États membres de la Communauté européenne élisent pour la première fois les députés du Parlement européen au suffrage universel direct.

1985 - Schengen, l'Acte Unique

Les accords signés à Schengen (Luxembourg) par plusieurs États européens prévoient l'abolition des contrôles aux frontières communes entre les États signataires. Cette suppression des contrôles intérieurs est accompagnée de la mise en place de règles communes sur l'entrée et le séjour des ressortissants n'appartenant pas à la Communauté européenne.

Signé en février 1986, le traité de l’Acte unique européen apporte des modifications au traité de Rome. Son objectif est d’accélérer la mise en place du marché intérieur, dont l’achèvement est prévu pour décembre 1992. Il est, pour cela, nécessaire de renforcer les pouvoirs des institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission) et d’élargir leurs domaines de compétence à l’environnement, à la politique étrangère et à la recherche technologique.

1992 - Traité de Maastricht ou naissance de la Communauté Européenne

Avec le traité de Maastricht signé en 1992, la CEE est intégrée dans l'Union européenne (UE). Elle est renommée Communauté européenne le 1er novembre 1993.

Ce traité représente une nouveauté. Il envisage une union politique à dimension étatique. Il constitue l’approfondissement de la gouvernance européenne, avant de s’élargir aux pays neutres et postcommunistes. Plusieurs caractéristiques de la nouvelle structure de Maastricht représentent un saut qualitatif dans la construction européenne :

  1. La définition de citoyenneté européenne
  2. Le rôle accru du Parlement Européen
  3. l’objectif de l’union monétaire comme prochaine étape de l’intégration économique après le marché unique
  4. la coopération en politique extérieure

De l’autre côté, le Traité reste incomplet :

  1. les nouvelles compétences de l’Union sont soumises au veto des États
  2. Il y a trop d’attentes pour trop peu de possibilités réelles en politique étrangère. Ceci amène à une crise de confiance avec l’éclatement des guerres yougoslaves
  3. l’approfondissement des compétences et les nouveaux pouvoirs par rapport aux États amènent à une crise de légitimité. On commence à parler d’un déficit démocratique de l’Union, causé par le manque d’intégration des masses dans le système politique communautaire.

1999 – L’Union économique et monétaire

Le 1er janvier 1999, c’est la naissance de l'euro. Les pièces et billets sont diffusés à partir du 1er janvier 2002. Le cours légal des monnaies nationales dans les pays ayant adopté l'euro est supprimé au 1er trimestre 2002.

2005 – L échec du référendum pour une constitution Européenne

L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. En 2005 à la suite des rejets de la constitution par les peuples français et néerlandais, consultés par référendum, la ratification a été suspendue dans la plupart des États.

Cet événement a traumatisé les institutions européennes. Après qu'une nouvelle majorité fut issue des urnes, une nouvelle forme du même traité, dit Traité modificatif, fut lancée et permit à l'Union européenne de sortir de la crise.

2007 - Le traité de Lisbonne

Il est signé entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants (Rome, 1957 et Maastricht, 1992)  tout en les modifiant en profondeur.


3- Un enchevêtrement compliqué et inefficace

L’ensemble des « regroupements » d’intérêt en Europe peut être résumé par le schéma suivant :

enchevetrement des institutions européennes

Zone Euro3-1- Zone euro

Vingt-cinq pays utilisent l'euro, dont dix-huit pays de l'Union européenne au 1er janvier 2014. Ces pays sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Lettonie.

 

3-2- Union européenne

Association de vingt-huit États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale, en partie intergouvernementale :

Union Européenne- le Parlement européen est élu au suffrage universel direct,

- le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres.

- la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen.

- La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.

Les membres de l'Union européenne (1957) sont ceux de la zone euro plus :

le Danemark, le Royaume-Uni, la Suède, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie.

3-3- Espace Schengen

Espace ShengenL’espace Schengen comprend les 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen. Aux pays de l’Union européenne, l’espace Schengen ajoute l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, et le Vatican.

A l’inverse, l'Irlande et le Royaume-Uni ont choisi de ne pas mettre en œuvre l'acquis Schengen.

L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique sans contrôle des frontières internes entre les membres et un renforcement des contrôles aux frontières de cet espace. Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu'à trois mois), l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière et une coopération judiciaire.

3-4- Association européenne de libre-échange

À l'initiative du Royaume-Uni, la convention de Stockholm, signée par les ministres des Affaires étrangères britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 4 janvier 1960, a donné naissance à l’Association européenne de libre-échange.

Elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange entre les pays d’Europe non membres de la CEE et de contrebalancer celle-ci en regroupant les États qui ne souhaitaient pas entrer dans la CEE. Toutefois, par la mise en place de l’AELE, le Royaume-Uni espérait surtout pouvoir établir une grande zone de libre-échange avec la CEE. Face à l’échec d’un tel projet, le Royaume-Uni finira par poser sa candidature à la CEE en août 1961, laquelle fut refusée par la France.

Accord de libre échange centre européen3-5- Accord de libre-échange centre-européen

Créé en 1992, l'Accord de libre-échange centre-européen est un accord économique entre des pays du Sud-Est de l'Europe. Elle a pour objectif de faciliter l'intégration de ses membres à l'Union européenne et à l'OTAN. Ses membres actuels sont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo. Elle est appelée à s'effacer à terme, lorsque ses membres se seront intégrés à l'Union européenne.

 

3-6- Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation inter-gouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une organisation internationale dotée d’une personnalité juridique reconnue en droit international public et qui rassemble 800 millions de ressortissants de 47 États membres.

La Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui l’applique, en constituent la cheville ouvrière. Auprès de cette Cour, tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

Les activités du Conseil de l’Europe intéressent tous les domaines de la vie courante (sauf les questions de défense) et ont abouti à l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Il a également pour but de favoriser un progrès économique et social.

Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg, en France.

La Banque de développement du Conseil de l'Europe a son siège administratif à Paris, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe est établi à Lisbonne, le Centre européen pour les langues vivantes est situé à Graz. Le Centre européen de la jeunesse comprend deux structures, l'une à Budapest et l'autre à Strasbourg. Le Conseil de l'Europe a des bureaux à Paris et à Bruxelles ainsi que dans les capitales de plusieurs autres États membres. Le Conseil de l'Europe est doté du statut d'observateur auprès des Nations unies et dispose ainsi de bureaux de liaison à New York, à Genève et à Vienne.

3-6-1- États membres

Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme. Cela se traduit concrètement par une prééminence du droit, des élections libres, une ratification par l’État de la Convention européenne des droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort.

Le Conseil de l'Europe compte actuellement 47 États membres. Les 28 pays de l’Union européenne, les 7 pays de l’espace Schengen,  les 6 pays de l’accord de libre- échange centre européen plus :

Turquie, Ukraine, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan,

Enfin, des pays externes à ces 47 états ont un rôle auprès du Conseil de l’Europe :

Ancien État membre associé : Protectorat de Sarre

Pays candidat à l'adhésion : Biélorussie       

Pays observateurs :                            

Au Comité des ministres : Canada, États-Unis, Japon, Mexique, Vatican

À l'Assemblée Parlementaire : Canada, Israël, Kirghizistan, Mexique, Maroc, Palestine

Conseil de l'Europe

3-6-2- Les institutions du conseil de l’Europe

Comité des ministres

Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères, et se réunit à ce niveau ministériel une fois par an. Leurs délégués, les représentants permanents, se réunissent une fois par semaine et délibèrent dans un quorum à huis clos. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle, par ordre alphabétique, pour une durée de six mois.

Le Comité des Ministres est la principale instance de décision du Conseil et il :

  • arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation. Il adopte les conventions européennes ;
  • vote le budget ;
  • décide de l'admission de nouveaux membres ;
  • veille au respect des engagements des États membres pris dans le cadre des conventions ;
  • veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.
Sommets européens

Les Sommets sont la réunion de chefs d'État et de gouvernement et ont lieu épisodiquement. Ils doivent permettre d'aider le comité des ministres et de donner de nouvelles impulsions au Conseil de l'Europe.

Assemblée parlementaire

Elle est composée de 318 membres et de 318 suppléants élus ou désignés par les parlements nationaux. Le nombre de représentants par pays dépend de sa démographie (de deux à dix-huit). L'assemblée se réunit quatre fois par an pendant une semaine. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées.

L’assemblée a pour mission :

  • de discuter des grandes questions d'actualité ;
  • de faire des recommandations au comité des ministres ;
  • elle est à l'origine de nombreuses conventions européennes.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès constitue, avec l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, le troisième pilier du Conseil de l'Europe. Il joue un rôle fondamental dans la promotion de la démocratie en associant les collectivités locales et régionales aux travaux du Conseil de l'Europe. Il est composé de deux chambres :

  • la Chambre des Pouvoirs locaux ;
  • la Chambre des régions.

L'assemblée des deux chambres comprend 318 représentants et 318 suppléants représentant plus de 200 000 collectivités locales et régionales des États membres. Il se réunit deux fois par an à Strasbourg. Par la discussion et l'échange, le Congrès cherche à renforcer les structures démocratiques locales, en particulier dans les nouvelles démocraties.

Les deux chambres élisent un président.

Conférence des organisations internationales non gouvernementales

Représentant la société civile, 400 OING sont membres de la Conférence. Elles contribuent activement de diverses manières à l'action et au rayonnement du Conseil de l'Europe tant par leurs contributions à la réflexion sur les multiples sujets abordés que par le suivi de l'application des diverses conventions que ses membres peuvent assurer dans les différents pays européens.

La Conférence se réunit 4 fois par an au Palais de l'Europe à Strasbourg aux mêmes dates que l'Assemblée parlementaire. De plus, elle exerce son expertise dans les différents comités directeurs et groupes d'experts.

Elle constitue un des 4 piliers du Conseil de l'Europe, en lien étroit et en complémentarité avec les 3 autres (Comité des ministres, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux).

Secrétaire général

Élu par l'Assemblée parlementaire pour cinq ans, mandat renouvelable, il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe dont le financement vient du gouvernement des États membres.

Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.

Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans, mandat non-renouvelable, et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au Comité des Ministres et à l'Assemblée parlementaire.


4- La vision de l’Europe par le PIC

4-1- L’Europe Politique

L’objectif le plus important aujourd’hui est que l’Europe politique se fasse ! Dans un monde où ceux qui donnent les orientations idéologiques, politiques, économiques, sont des nations de plusieurs centaines de millions de citoyens comme les USA, la Chine, l’Inde encore dans une moindre mesure, les pays européens, pris un par un, n’ont plus assez de poids.

Sur le plan de sa structuration, l’Europe politique doit se doter d’un gouvernement avec des ministères (politique étrangère de l’UE, Armée, coordinations nationales entre les membres, économie interne et stratégie économique externe). Ce gouvernement doit être présidé par un homme, incarnation du pouvoir devant les peuples, symbole et interlocuteur privilégié auprès des autres nations du monde. Ce gouvernement serait adossé à une chambre de représentants, telle la chambre des députés européens, qui aurait pour fonction la définition des lois européennes en fonction des besoins remontés du terrain par les députés de chaque région de l’UE

Ce gouvernement, élu par les peuples de chaque pays de l’UE, au suffrage direct, doit prendre les décisions à l’échelle mondiale au nom de tous ces pays. Sur des sujets d’une rare importance, il pourrait être envisagé la création et  la convocation d’une assemblée des chefs de gouvernement de chaque pays de l’UE. Cette assemblée serait alors consultée par le gouvernement européen.

Le gouvernement Européen et ses instances, doivent se détacher du Conseil Européen, qui brouille la visibilité du cap et de l'action de de l'Union Européenne. La présence de pays extra communautaires, au sein du conseil de l'Europe, entraine que cette instance ne peut représenter la Communauté. Ces deux organisations ont pour vocation de se séparer, l'une pour mener l'Europe sur le chemin de son développement, l'autre pour continuer à grossir au niveau mondial avec ses missions propres, sur les droits de l'homme, en conservant les instances qui peuvent se développer pour le monde entier, sans parasiter celles de l'Union (La  Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Conférence des organisations internationales non gouvernementales, le Commissaire aux droits de l'homme)

4-2- La modulation de souveraineté

Pour créer ce gouvernement et devenir la puissance centrale mondiale, les pays européens doivent accepter de ne plus jouer leur carte nationale sur les dossiers internationaux hors des frontières de l’Union. Leur politique étrangère sera celle qu’ils mènent avec les autres pays de l’Europe politique. La chambre des députés européens les représentera auprès du gouvernement européen pour les affaires extracommunautaires.

Cette vision de la souveraineté peut être rapprochée de celles que peuvent avoir les régions de pays fédérales comme l’Allemagne ou un jour en France. Ces régions ont des pouvoirs à l’intérieur de leur territoire, discutent et négocient avec les autres régions de leur nation, mais n’ont pas de compétence ni de prérogative en dehors de ces frontières. Ainsi en serait-il de même des nations à l’intérieur de L’Union.

Le PIC a ainsi une vision:

- Décentralisatrice des décisions et des pouvoirs qui touche des problématiques locales, favorisant les régions

- Nationale pour un certain nombre de questions qui concernent les peuples ayant une même histoire et culture, avec des prérogatives pour une politique étrangère à l'intérieur de l'Union

- Européenne pour le destin de l'Europe dans le monde, comme pour la coopération interne entre états

Les peuples devront laisser leur pays traiter des affaires internes à l’Europe, et confier à l’Union européenne, au gouvernement qu’ils auront choisi, le soin de leur politique internationale.

Les régions en Europe                     Souveraineté intra communautaire            

4-3- Le rythme de la construction de l’Europe politique

ErasmusLe monde s’accélère, les urgences à traiter aussi. Les problèmes du climat, des pays pauvres subsistants, de l’extension faiblement rapide de la démocratie, du niveau d’éducation mondial à améliorer, demandent à ce que le processus soit rapide. Pour ne pas perdre les populations, et ne pas laisser prise aux populismes dévoyés, un travail d’études d’étapes intermédiaires doit être mené puis le calendrier de ces étapes mis en œuvre pour familiariser les peuples aux décisions supranationales. Un gigantesque travail de présentation des peuples, de partage des cultures, est le seul garant du succès d’un tel projet. Mais faire rencontrer les personnes, leur donner l’ofêtes entre les peuplesccasion de se parler, de manger ensemble, d’avoir des moments de festivités communs, sont des moyens efficaces, rapides et durables de faire tomber les barrières.

L’horizon à se donner pour réaliser l’Europe politique ne doit pas excéder 15 ans, soit1/2 génération

 

 

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