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Règlement intérieur

Le règlement intérieur est organisé suivant le même plan que les statuts dont il précise les modalités de mise en œuvre de certains de ses articles.

Chapitre 1 Loyauté, discussions, amendements du règlement intérieur

Article 1.1 Loyauté au parti

Les membres du parti qui soutiendraient dans la presse des opinions contraires aux décisions du parti ou y engageraient une polémique contre un autre membre du parti relèvent pour de tels actes du contrôle de la direction nationale. Elle apprécie s’il convient d’entendre les membres incriminés. Elle peut procéder à des mises au point officielles. Elle a autorité pour appliquer des sanctions, graduées en fonction de la gravité des propos.

Article 1.2 Modalités de discussion au sein du parti

La liberté de discussion est entière au sein du parti, mais nulle tendance organisée ne saurait y être tolérée.

Article 1.3 Règlement intérieur et circulaires

La direction nationale, le Président du Pic adoptent en tant que de besoin des circulaires dans le cadre de leurs compétences respectives

Chapitre 2 Renouvellement, diversité et non-cumul

Article 2.1 Renouvellement et diversité

Les précisions sont données à l’article 3.1 de la Charte

Article 2.2 Non-cumul des mandats et fonctions

Le Parti se fixe comme règle pour ses candidats aux élections et ses élus la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat d’exécutif local. Le nombre de présidences d’exécutifs successifs (président de Conseil régional, président de Conseil général, président d’établissement public de coopération intercommunale, maire) est limité à trois, soit dix-huit ans maximum. Ne peuvent être investis à une élection que les candidats qui s’engagent à respecter ces règles en matière de non-cumul. Tout candidat à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux excédentaires dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin. Il devra avoir préparé avec le parti les modalités de sa succession.

Article 2.3 Activités syndicales et associatives

Tout membre du Pic exerce les activités syndicales et associatives qu’il souhaite. Cependant, si ces activités vont à l’encontre des principes du Pic, et des valeurs qu’il défend, la direction nationale, informée, se réserve le droit d’appliquer les sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du membre.

Chapitre 3 : Radiation, démission, exclusion

Article 3.1 Radiation

La direction nationale informe les adhérents ayant fait l’objet d’une radiation par courrier, dont une copie est conservée en archive. Le courrier doit préciser explicitement que la personne radiée dispose de six mois à compter de l’envoi de la notification pour se mettre à jour de ses cotisations. À l’issue de cette procédure, les radiations sont effectives. Un adhérent démissionnaire d’office ne peut redevenir membre du parti qu’en se mettant à jour de ses retards de cotisation dans la limite de trois années. La cotisation pour une première adhésion est réservée exclusivement aux sympathisants n’ayant jamais été adhérent du parti. Le système de fichier centralisé des adhérents permet d’effectuer les vérifications nécessaires.

Article 3.2 Démission

La démission prend la forme d’une lettre adressée par le démissionnaire à la direction nationale. Le destinataire de la lettre de démission doit en accuser réception à l’auteur. Dans tous les cas, les démissionnaires disposent de deux semaines franches pour reprendre leur démission à compter de la réception de la lettre prenant acte de celle-ci. Cette reprise de démission doit être adressée par lettre recommandée à la direction nationale.

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