• [javascript protected email address]

STATUTS DU PIC

Chapitre 1 Identité du Parti

Article 1.1 Nom du parti

Le nom du parti est : « Progrès Individuel et Collectif ».

Article 1.2 Déclaration de principes

La déclaration de principes du parti exprime ses valeurs fondamentales, elle constitue la première partie du préambule des présents statuts.

Chapitre 2 Principes

Article 2.1 Charte éthique

Le Pic est doté d’une charte éthique que chaque adhérent s’engage à respecter.

Article 2.2 Loyauté au parti

Les adhérents du parti acceptent la déclaration de principes et s’engagent à respecter les statuts, la Charte éthique et les décisions du parti. Ils ne peuvent appartenir à un autre parti, ou groupe politique relevant directement ou indirectement d’un parti autre que le Pic. Ils s’engagent à ne soutenir que les seuls candidats à des fonctions électives qui sont effectivement investis ou soutenus par le Pic. Des compléments à cet article sont à l’article 1.1 du règlement intérieur.

Article 2.3 Modalités de discussion au sein du parti

La liberté de discussion est entière au sein du parti, mais nulle tendance organisée ne saurait y être tolérée.

Article 2.4 Règlement intérieur et circulaires

L’organisation et le fonctionnement du parti sont régis par les présents statuts. Le règlement intérieur et des circulaires en précisent les modalités de mise en œuvre comme précisé à l’article 1.3 du règlement intérieur.

Chapitre 3 Renouvellement, diversité et non-cumul

Article 3.1 Renouvellement et diversité

Le renouvellement de la direction du Pic est assuré par les élections de son Président tous les 5 ans. La diversité au sein du parti est naturelle, car philosophiquement inscrite dans son ADN. Elle n’a pas besoin d’être organisée.

Article 3.2 Non-cumul des mandats et fonctions

Le parti veille au respect des règles qu’il se fixe en matière de non cumul des mandats et des fonctions y compris dans le temps. Ces règles sont précisées à l’article 1.2.2 du règlement intérieur.

Chapitre 4 Organisation du parti

Article 4.1 Principes d’adhésion au Pic

L’adhésion au Pic est libre. Elle s’effectue de façon individuelle. Nul ne peut empêcher quelqu’un d’adhérer au Pic pour des raisons individuelles. L’âge minimal d’adhésion est de 18 ans.

Article 4.2 Demandes d’adhésion

Les demandes d’adhésions sont individuelles. Elles doivent obligatoirement prendre une forme écrite, être datées et déposées auprès du siège national, ou envoyée par mail à l’adresse officielle du Pic, sur le site www.progres-individuel-collectif.org. Nul ne peut être porteur de plus d’une carte du parti. Le lieu d’adhésion est libre.

Article 4.3 Acceptation de l’adhésion

L’adhésion devient effective après paiement de la cotisation et retour de la déclaration sur l’honneur.

Article 4.4 Refus d’adhésion

En cas d’opposition motivée par la direction du Pic, l’adhésion peut être refusée.

Article 4.5 Contentieux en matière d’adhésion

Le candidat à l’adhésion peut faire appel de cette décision en demandant une audience à la direction du Pic qui le recevra, en présence de tout ou partie de ses membres.

Article 4.6 Cotisations

La cotisation est d’un montant de 10€/an.

Article 4.7 Obligations politiques

Les membres du parti ne peuvent prêter leurs concours à une manifestation politique hors du Pic sans en informer la direction. Cette dernière se réserve le droit de donner son accord ou non sur cette démarche. Si désaccord il y a, et que l’adhérant fait le choix de passer outre, la direction se réserve le droit de l’exclure du Pic.

Article 4.7 Droit à l’information des adhérents

Tout adhérent du Pic a droit à une information régulière sur, l’histoire, les orientations et l’action du parti. Il peut également y accéder via le site internet, et les comptes officiels des réseaux sociaux du Pic.

Article 4.8 Perte de la qualité de membre du parti

La qualité de membre du parti se perd par la radiation, la démission ou l’exclusion. Une mise en congé du parti pour une période donnée peut être décidée.

Article 4.9 Radiation

La radiation ne peut intervenir que pour retard prolongé du versement des cotisations, le retard minimal étant d’une année. Elle cesse de plein droit si, dans un délai de six mois, à compter de sa notification, le membre radié verse la totalité de ses cotisations arriérées. Au-delà de ce délai, la radiation vaut démission d’office. Des compléments sont donnés à l’article 1.3.1 du règlement intérieur.

Article 4.10 Démission

La démission entraîne, pour le démissionnaire désireux d’être à nouveau membre du parti, l’obligation de demander à nouveau son adhésion. Des compléments sont donnés à l’article 1.3.2 du règlement intérieur.

Article 4.11 Exclusion

L’exclusion est traitée au chapitre 6.

Chapitre 5 les instances dirigeantes

Section 1 : la direction nationale

Article 5.1.1 Rôle de la direction

La direction du parti est assurée par sa direction nationale.

Article 5.1.2 Durée du mandat de la direction nationale

La direction nationale est élue pour une période de 5 ans à l’occasion du conseil annuel de direction qui suit les élections du dirigeant de la nation, le président de la République pour la France.

Article 5.1.3 Composition de la direction nationale

La direction nationale est composée :

- du Président du Pic,

- des adjoints du Président, qui ont les fonctions suivantes :

  • Adjoint à la pensée philosophique
  • Adjoint à l’étude historique et géopolitique
  • Adjoint à l’économie
  • Adjoint aux domaines sociaux

- des équipes de 4 collaborateurs maximum dont s’entoure chaque adjoint

Les parlementaires et les membres du gouvernement adhérents du Pic sont membres de droit de la direction nationale.

Article 5.1.4 Désignation des membres de la direction nationale

Les candidats à la direction du Pic se présentent à l’occasion du conseil annuel de direction. Pour se faire, il est nécessaire que chaque candidat soit adhérant au Pic.

Le candidat élu choisit son équipe d’adjoints. Chaque adjoint choisit son équipe de collaborateurs.

Les adjoints et collaborateurs doivent être connus 2 semaines avant que l’élection lors du conseil annuel de direction n’ait lieu.

Pour pouvoir rentrer dans la direction nationale, il n’est pas nécessaire d’être membre du Pic au préalable. Par contre, l’adhésion devient obligatoire à partir du moment où un poste d’adjoint ou de collaborateur est occupé.

Article 5.1.5 Convocation et ordre du jour des conseils de la direction

Le nombre de conseils est de 1 par mois pour le roulement normal

Pour des conseils exceptionnels, La direction nationale est convoquée le Président, ou par un adjoint qui en fait la demande au préalable au Président

Les ordres du jour des conseils mensuels sont fixés lors du précédent conseil

L’ordre du jour des conseils exceptionnels est fixé par celui qui en a demandé à la convocation

Section 2 : Le Président du Pic : son rôle

Le Président doit assurer le fonctionnement et la cohérence de la direction nationale. Il représente la ligne du Parti.

Section 3 Organisation des votes et des débats

Article 5.3.1 Organisation des votes

Pour la désignation de candidats, ou pour la consultation des adhérents sur un sujet précis, les adhérents votent par internet, sur le site du Pic.

Article 5.3.2 Organisation des débats

Chaque débat doit assurer l’égalité des parties en présence.

Article 5.3.3 Contributions au débat

Les adhérents participent aux débats internes du Pic en écrivant au siège social, à la direction nationale, ou au travers des supports internet du Pic, site, forum, réseaux.

Section 4 Les conférences militantes

Article 5.4.1 Objet de la conférence militante

Une conférence militante est réunie au moins une fois par an par la direction nationale, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux adhérents de se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale.

Article 5.4.2 Convocation et ordre du jour de la conférence militante

Une question est inscrite à l’ordre du jour de la conférence militante sur proposition d’un membre de la direction nationale.

La décision de convocation d’une conférence militante relève de la direction nationale.

Les programmes électoraux sont de la compétence de la direction du Pic.

Les accords politiques relèvent des décisions de la direction du Pic.

Section 5 Consultation directe des adhérents

Sur proposition du Président du parti, ou de la direction nationale, il peut être organisé une consultation directe des adhérents.

Chapitre 6 Sanctions

Article 6.1 Principes et différentes sanctions

La direction nationale peut appliquer les sanctions prévues ci-après. Elle peut aussi, à la demande des parties, conclure à un arbitrage pour lequel elle désigne le tiers arbitre qui doit statuer dans un délai de trois mois. Les sanctions qui peuvent être prononcées pour manquement aux principes et aux règlements du parti, pour violation certaine des engagements contractés dans le cadre d’un arbitrage ou pour actes ou conduites de nature à porter gravement préjudice au parti sont :

- l’avertissement ;

- le blâme ;

- la suspension temporaire ;

- l’exclusion temporaire ou définitive.

Ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total. A partir de la suspension temporaire, l’adhérant a interdiction d’être candidat du parti, de le représenter, de parler ou d’écrire en son nom ou d’occuper un poste (fonction ou délégation) à quelque degré de l’organisation que ce soit. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un adhérent détenant un mandat électif, la direction nationale a la faculté de lui permettre de continuer à remplir son mandat, si elle juge que les causes de sa sanction sont compatibles d’une telle décision.

Article 6.2 Sanctions pour procédure abusive

Si la saisine est reconnue mal fondée et abusive, elle peut donner lieu, par la même Commission, aux mêmes sanctions contre la partie qui l’a introduite.

Article 6.3 Appel des décisions de la direction nationale

Les décisions de la direction nationale ne deviennent définitives que trente jours après notification de la décision prise. Pendant ce délai, appel pourra être fait de la direction par l’une ou l’autre des parties en cause. Les décisions doivent être signifiées aux intéressés. Mention doit être faite qu’en cas d’appel, la décision est suspendue jusqu’à décision définitive.

Article 6.4 Caractère suspensif des appels

L’appel est, dans tous les cas, suspensif. Toutefois la peine d’exclusion prononcée par la direction entraîne la cessation de toute délégation au nom du parti.

Article 6.5 Réintégration

Tout citoyen exclu ou réputé exclu du parti ne peut être réadmis qu’après un délai raisonnable de 3 ans. La décision de réintégration est prise par la direction nationale. En cas de nouvelle exclusion, celle-ci sera définitive sans possibilité de réintégration.

Chapitre 7 - Élections politiques, désignation des candidats

Section 1 Dispositions générales

Article 7.1.1 Accords et décisions nationales

Les accords nationaux signés par la direction nationale s’imposent à tous les échelons de désignation du parti, quel que soit le type d’élection.

Article 7.1.2. Détermination des calendriers de désignation

La décision de la direction organisant les opérations de désignation comporte un calendrier qui s’applique à l’ensemble des organisations du parti. Cette décision est communiquée à l’ensemble des adhérents.

Article 7.1.3 Corps électoral pour les désignations de candidats

Les candidats aux élections politiques sont désignés par l’ensemble des adhérents du parti en droit de voter selon les termes de l’article 5.3.1 des statuts.

Article 7.1.4 Conditions de dépôt des candidatures

Les candidats à une fonction élective publique doivent être à jour de leurs cotisations d’adhérent et d’élu au moment du dépôt de candidature, ils doivent répondre aux conditions d’éligibilité définies par le code électoral. Tout candidat à une élection parlementaire prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de respecter les règles fixées par la Charte et le règlement intérieur. Tout candidat à une élection locale ou nationale doit déposer, en même temps que sa déclaration de candidature, un avis de prélèvement automatique auprès de sa fédération ou de la direction nationale.

Article 7.1.5 Déroulement du scrutin

Le règlement intérieur détaille les modalités de campagne interne et de vote.

Article 7.1.6 Engagement sur l’honneur des candidats

Tout candidat membre du parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de démissionner de son mandat si, après avoir été élu, il quitte le parti pour une cause quelconque.

Article 7.1.7 Ratification des candidatures

Pour toutes les désignations, locales, régionales, nationales et européennes, les candidatures ne sont définitives qu’après leur ratification en Conseil de Direction nationale.

Section 2 Groupes parlementaires

Article 7.2.1 Principes

Le groupe du Pic au Parlement est constitué des députés et Sénateurs. Il est distinct de toutes les autres formations politiques et composé exclusivement des membres du parti. Même en cas de circonstances exceptionnelles, le groupe ne peut engager le parti sans son assentiment. Chaque élu parlementaire est soumis à toutes les obligations du militant, mais son activité parlementaire et ses votes au Parlement relèvent uniquement et exclusivement du groupe parlementaire de la direction nationale. Ces dispositions s’appliquent à la délégation du Pic au Parlement européen.

Article 7.2.2 Fonctionnement des groupes parlementaires

Tous les parlementaires appartenant au groupe ont un droit égal à la discussion et au vote dans toutes les réunions tenues, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. La même obligation s’applique aux membres de la délégation du Pic au Parlement européen.

Article 7.2.3 Obligations des membres des groupes parlementaires

Les membres du groupe au Parlement acceptent les règles internes du parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe. En cas d’infraction à cette règle, la direction nationale peut prendre des dispositions prévues dans cette Charte et dans le règlement intérieur. Les membres de la délégation du Pic au Parlement européen sont soumis aux mêmes dispositions.

Article 7.2.4 Cotisations des parlementaires

La direction nationale fixe le montant et la répartition des cotisations nationales versées par les parlementaires français et européens membres du parti. Les parlementaires cotisent directement auprès de la trésorerie nationale pour ce qui concerne la part nationale de leurs cotisations.

Article 7.2.5 Rapport d’activité des parlementaires

Un chapitre spécial du rapport général d’activité est obligatoirement consacré, tous les trois ans, au rapport d’activité du groupe au parlement et à celui de la délégation française au parlement européen.

Article 7.2.6 Délibération commune de la direction nationale et des groupes parlementaires

La direction nationale et les groupes parlementaires délibèrent et votent en commun chaque fois que la demande en est formulée, soit par la direction nationale, soit par les groupes parlementaires. La décision prise est immédiatement applicable si elle est votée à la majorité simple des deux collèges. Si ces conditions ne sont pas remplies, la direction nationale se saisit de la question et prend la décision à la majorité absolue de ses membres.

Section 3 Groupes d’élus dans les collectivités territoriales

Dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions, les élus du Pic doivent former un groupe distinct de toutes les autres fractions politiques et ils doivent, en toutes circonstances, respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe. En cas d’infraction à cette règle, ils peuvent être sanctionnés sur saisie de la direction nationale, par cette dernière.

Chapitre 8 - Révision des statuts, de la déclaration de principes, du règlement intérieur et de la charte éthique

Article 8.1 Révision des statuts et de la déclaration de principes

La modification des statuts et de la déclaration de principes est de la compétence exclusive de la direction nationale.

Article 8.2 Révision du règlement intérieur et de la charte éthique

La modification du règlement intérieur et de la charte éthique est de la compétence exclusive de la direction nationale.

Informations supplémentaires